Conditions d'utilisation

1. Objet du Service

Célorine Vanteclair Avis propose un outil d'analyse de données et d'aide à la décision destiné aux travailleurs indépendants et aux actifs de l'économie à la demande. Le Service fournit des informations, des estimations et des outils de simulation à titre informatif uniquement.

Le Service ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

2. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en soumettant un formulaire ou en utilisant une quelconque fonctionnalité du Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter afin d'utiliser le Service.

3. Accès au Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service accessible en continu, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu, modifié ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans préavis et sans que notre responsabilité puisse être engagée à ce titre.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à nous signaler toute utilisation non autorisée de votre compte dès que vous en avez connaissance.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs ;
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou trompeuses ;
• Copier, revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service sans autorisation écrite préalable ;
• Perturber le fonctionnement normal du Service par tout moyen technique ou automatisé ;
• Extraire massivement des données (« scraping ») sans notre consentement explicite.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service — textes, logos, interfaces, visuels, bases de données et code — demeure la propriété exclusive de Célorine Vanteclair Avis ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de droit de propriété intellectuelle sur le Service, en dehors d'un droit d'usage personnel, limité et non exclusif.

7. Contenus et données utilisateur

Vous restez propriétaire des informations que vous transmettez via le Service. En les soumettant, vous nous accordez le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service et conformément à notre Politique de confidentialité.

8. Absence de conseil professionnel

Les analyses, simulations et recommandations générées par Célorine Vanteclair Avis sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié (expert-comptable, conseiller fiscal, avocat, etc.). Célorine Vanteclair Avis ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des résultats à votre situation personnelle.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Célorine Vanteclair Avis ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de données ou pertes d'opportunités résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.

10. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Célorine Vanteclair Avis n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou d'usage que nous jugerions abusif ou préjudiciable au Service ou à ses utilisateurs. Vous pouvez également cesser d'utiliser le Service à tout moment.

12. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou liées au fonctionnement du Service. La version en vigueur sera toujours disponible sur cette page. L'utilisation continue du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction d'exploitation de Célorine Vanteclair Avis, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez vous référer aux coordonnées figurant dans le pied de page de ce site ou à notre Politique de confidentialité pour les modalités de contact relatives aux données personnelles.